Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 31 août 2025

Avis juridique

Ce document est fourni en français afin de faciliter la lecture et la compréhension par les utilisateurs. Toutefois, en cas de divergence ou d’incohérence entre ce document et la version anglaise, la version anglaise prévaudra.

1) Acceptation

Ces Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de Tizz. En utilisant Tizz, vous acceptez ces Conditions.

2) Définitions

Données client : toutes les données personnelles que vous fournissez à Tizz dans le cadre des présentes Conditions.
Contenu utilisateur : toute donnée, information ou contenu que vous importez, téléversez, synchronisez ou fournissez via notre plateforme.
Services tiers : plateformes externes (Google, Microsoft, Zoho, etc.) que vous choisissez d’intégrer avec Tizz.
Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, telle que définie par les lois applicables en matière de protection des données.

3) Admissibilité

Tizz est destiné à un usage organisationnel ou professionnel. Vous devez avoir l’autorité d’engager votre organisation. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité du compte.

4) Abonnements et essai

Les abonnements se renouvellent mensuellement sauf résiliation.
Un essai gratuit de 30 jours peut être offert. La facturation commence une fois l’essai terminé, sauf résiliation avant son expiration.
Les paiements sont traités par des prestataires tiers (p. ex. Stripe). Des taxes peuvent s’appliquer.
Les changements de forfait suivent les règles du prestataire de facturation ; une proratisation peut s’appliquer.
Les frais ne sont pas remboursables, sauf si la loi sur la protection des consommateurs ou d’autres lois applicables l’exigent.

5) Utilisation acceptable

Aucune perturbation, utilisation abusive ou accès non autorisé à Tizz ou aux systèmes tiers.
Aucun contenu illégal, contrefait ou nuisible ne doit être stocké ou transmis via Tizz.
Vous devez respecter les conditions des fournisseurs (Google, Microsoft, Zoho ou autres).

6) Intégrations tierces et contenu utilisateur

Lorsque vous autorisez des intégrations (Google, Microsoft, Zoho ou autres), vous acceptez leurs conditions. L’accès peut être révoqué à tout moment depuis Tizz ou les paramètres du fournisseur. Tizz n’est pas responsable de la disponibilité ni des changements de services tiers.

Vos responsabilités pour le contenu utilisateur

Vous êtes seul responsable de tout contenu utilisateur que vous importez, synchronisez ou téléversez sur notre plateforme.
Vous garantissez disposer de tous les droits, permissions et autorisations nécessaires pour utiliser et synchroniser le contenu utilisateur.
Vous assurez la conformité avec toutes les lois applicables et les conditions des services tiers concernant votre contenu utilisateur.
Vous êtes responsable de l’exactitude, de la légalité et de la pertinence de toutes les données importées.

Rôle de Tizz

Tizz agit uniquement comme facilitateur technique pour la synchronisation des données entre vos services autorisés.
Nous ne révisons, surveillons, vérifions ni n’assumons la responsabilité du contenu des données importées.
Nous ne sommes pas responsables des problèmes découlant de votre contenu utilisateur ou de sa synchronisation.
Tous litiges relatifs au contenu utilisateur relèvent de vous et des fournisseurs de services tiers concernés.

7) Propriété intellectuelle

Tous les droits, titres et intérêts relatifs à Tizz restent la propriété de Tizz et de ses concédants. Vous recevez une licence limitée, non exclusive, pour utiliser Tizz durant votre abonnement.

Vous conservez tous les droits sur votre contenu utilisateur. En utilisant nos services, vous accordez à Tizz une licence limitée pour traiter et synchroniser votre contenu utilisateur uniquement afin de fournir les services de synchronisation demandés.

8) Niveaux de service

Tizz vise à fournir un accès fiable et continu à la plateforme avec un objectif de disponibilité mensuelle de 99,5 %. Cet objectif est indicatif uniquement et ne constitue pas une garantie de service contraignante, sauf accord distinct (p. ex. pour les clients Entreprise). Les maintenances planifiées seront communiquées à l’avance lorsque possible.

9) Confidentialité

Votre utilisation de Tizz est soumise à notre Politique de confidentialité.

10) Exonérations

Le service est fourni « tel quel ». Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris la qualité marchande et l’adéquation à un usage particulier.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la légalité du contenu utilisateur. Nous ne garantissons rien concernant les données importées depuis des services tiers.

11) Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, aucune partie n’est responsable des dommages indirects ou consécutifs. La responsabilité est limitée aux frais payés dans les 12 mois précédant la réclamation, sauf si la loi interdit une telle limitation, notamment en cas de négligence grave, faute intentionnelle, mauvaise utilisation de données ou atteinte à la propriété intellectuelle. Tizz reconnaît que les clients Entreprise peuvent considérer ce plafond faible, mais il fait partie de l’allocation des risques convenue dans les présentes Conditions.

Tizz n’est pas responsable des problèmes, litiges ou dommages découlant du contenu utilisateur, notamment en matière d’exactitude des données, de violations de conformité ou de réclamations de tiers liées aux données importées.

12) Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Tizz, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de : (a) votre utilisation de Tizz en violation des présentes Conditions ; (b) votre contenu utilisateur, y compris toute violation présumée des droits de tiers ; ou (c) votre non-respect des lois applicables ou des conditions des services tiers. Cette obligation d’indemnisation s’applique à tous les clients, y compris les petites entreprises.

13) Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation, de non-paiement ou de respect légal. Vous pouvez annuler à tout moment. À la résiliation, nous supprimons les données selon notre politique de conservation.

14) Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions sont régies exclusivement par les lois de la province de l’Ontario, Canada. Tout différend sera d’abord tenté d’être résolu à l’amiable par négociation. À défaut, il sera soumis à un arbitrage contraignant à Toronto (Ontario, Canada), selon la Loi sur l’arbitrage (Ontario). Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut demander une injonction devant les tribunaux compétents de l’Ontario. Tizz n’offre pas de contrats de consommation soumis aux régimes obligatoires de protection des consommateurs de l’UE ou d’autres juridictions étrangères.

15) Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. L’utilisation continue après la date d’effet vaut acceptation des modifications.

16) Contact

Tizz Service juridique
Courriel : legal@tizz.app
Adresse : Tizz apps inc.
7398 Yonge Street, Unit 6D501
Thornhill, ON, L4J 8J2
Canada